1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Nexapaiz éditée par la société Nexapaiz SAS.
2. Accès au service
L'accès à Nexapaiz est subordonné à la création d'un compte et à l'acceptation des présentes CGU. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
3. Facturation
Les services sont facturés selon le forfait souscrit. Le paiement est mensuel par prélèvement automatique. Résiliation possible à tout moment.
4. Protection des données
Conformément au RGPD, vos données sont hébergées en France. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
5. Facturation
Nexapaiz génère des factures professionnelles au format PDF comportant les mentions légales obligatoires (numérotation, TVA, coordonnées). La compatibilité avec le format Factur-X et la facturation électronique via une plateforme partenaire certifiée est en cours de développement, en vue de l'obligation progressive 2026-2027.
6. Responsabilité
Nexapaiz s'engage à un service disponible 99.5% du temps. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Dernière mise à jour : 2026